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Dernière mise à jour : 5 décembre 2025
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Définitions
Les termes utilisés au sein de ces conditions ont le sens défini ci-après. Ils facilitent la compréhension des droits et obligations de chaque utilisateur.
« Service » : ensemble des prestations mises à disposition via quloraenti.com pour la création web.
« Utilisateur » : toute personne accédant et utilisant le site, qu’elle sollicite ou non un accompagnement web design.
« Contenu » : textes, images, graphismes ou éléments multimédias présents sur le site.
« Support » : moyen de communication ou assistance disponible pour l’utilisateur.
Utilisation du service
Le service fourni par quloraenti.com vise à accompagner l’utilisateur dans la mise en œuvre de projets web, dans le respect des lois françaises et européennes.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisateur certifie remplir ces conditions pour accéder au service.
L’accès est proscrit aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit agir de manière respectueuse, loyale et en conformité avec la loi lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Quloraenti peut adapter, modérer ou retirer tout contenu jugé non conforme aux présentes conditions ou susceptible de nuire au service.
Protection des données personnelles
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Avertissement important
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des différends
Tout litige lié au service sera réglé selon le droit français, devant les juridictions compétentes.
Arbitrage
En cas de conflit, une résolution à l’amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera saisi.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une clause devenait nulle, les autres dispositions resteraient valides.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera des tribunaux du ressort de Paris.
Résiliation
Quloraenti se réserve le droit de restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès du site en cas de non-respect manifeste des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. L’utilisateur doit en vérifier l’actualité à chaque visite.
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Adresse e-mail: content@quloraenti.com
Téléphone: +33 (0)8 43-58-28-28
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Date d’application: 5 décembre 2025
Version: 1.1